1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT (ci-après « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au consommateur (ci-après « l'Acheteur »). Toutes les commandes passées sur le site Internet du Vendeur accessible à l'adresse https://curegourmande.fr (ci-après « le Site ») sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Toute commande d'un produit sur le Site implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente qu’il est conseillé à l’Acheteur d'imprimer lors de chaque achat. ;
2. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont émises par la société LA CURE GOURMANDE DÉVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 457.325 euros, immatriculée au RCS de Sète sous le numéro 437 485 758, dont le siège social est :
- Z.A. du Mas de Klé 34110 FRONTIGNAN
- Tél. : 04 67 80 31 30
- Email : webmaster@curegourmande.com
- N° TVA : FR47437485758
3. Offre et disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, certains produits s'avèrent temporairement indisponibles au moment de la confirmation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors modifier sa commande ou l’annuler. En cas d’annulation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes payées par l’Acheteur dans les 14 jours du paiement opéré. Le Vendeur utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur.
4. Prix & frais de port
Les prix indiqués sur le Site sont donnés en euros, hors frais de livraison et tiennent compte de la TVA française en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur pourra modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Pour toute commande inférieure à 25€ TTC pour les clients particuliers et 25€ HT pour les clients professionnels, les frais de port en France métropolitaine sont de 8,90€ TTC pour une livraison à domicile en Colissimo, et de 5,90€ TTC pour une livraison en Bureau de Poste et Point Relais (La Poste). Pour toute commande dépassant 25€ TTC pour les clients particuliers et 25€ HT pour les clients professionnels (toute remise et tout coupon déduit) en France Métropolitaine, les frais de ports sont offerts. Le montant de la participation aux frais de port est clairement défini lors du processus de commande et emporte le plein accord de l’Acheteur.
5. Formation du contrat & processus de commande
Les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande seront accessibles en français et en anglais seulement.
5.1 Sélection des produits
Les caractéristiques des produits vendus sur le Site sont accessibles en cliquant sur le lien spécifique à chaque produit. Pour passer commande, l’Acheteur sélectionne sur le Site un ou plusieurs produits qui sont intégrés à son panier virtuel dans les quantités que l’Acheteur aura renseignées. L’Acheteur peut modifier son panier. Il peut y intégrer de nouveaux produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats ». Il peut supprimer des produits de son panier en cliquant sur la croix figurant, dans le tableau récapitulatif de commande, sur la ligne correspondant au produit à supprimer, dans la colonne la plus à droite. La page « Mon panier » récapitule les produits incorporés dans le panier de l’Acheteur, leur quantité et leur prix. Pour poursuivre sa commande, l’Acheteur clique sur le bouton « Finaliser ma commande ».
5.2 Identification
L’Acheteur est ensuite dirigé vers une page intitulée « Mon compte client », sur laquelle les éléments d’identification du Vendeur sont reproduits. Si l’Acheteur a déjà effectué une commande via le Site, il doit renseigner son adresse email et son mot de passe dans les fenêtres prévues à cet effet. Dans le cas contraire, l’Acheteur doit ouvrir un compte en ligne et fournir ses nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone. L’Acheteur s’engage à fournir au Vendeur des informations sincères et véritables. L’Acheteur doit également choisir un mot de passe confidentiel qu’il s’engage à ne communiquer à aucun tiers. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser l'ouverture du compte, d'en suspendre l'usage ou de le supprimer à tout moment si les informations communiquées s'avèrent incohérentes ou incomplètes. En communiquant ses coordonnées, et notamment son adresse email, l’Acheteur accepte que les informations échangées entre les Parties puissent l’être via email. L’Acheteur, en cochant les cases prévues à cet effet, peut accepter que ses informations personnelles soient exploitées à des fins de prospection commerciale par le Vendeur et/ou ses partenaires commerciaux.
5.3 Page « Votre commande »
Après identification ou après ouverture du compte en ligne, l’Acheteur est dirigé vers une page intitulée « Votre commande ». Y sont récapitulés l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, le(s) produit(s) à commander, leur quantité, leur prix, le mode de livraison (livraison domicile Colissimo, ou en point retrait La Poste), le prix des frais de port, les délais de livraison et le montant total de sa commande. Y figurent des boutons permettant à l’Acheteur de modifier ses coordonnées et de renseigner une adresse de livraison autre que celle à laquelle l’Acheteur réside (ou celle de son siège social). L'Acheteur est invité à prendre connaissance des présentes conditions générale de vente en cliquant sur le "+" situé à gauche de "Conditions Générales de Vente" renvoyant au présent document. Si elles agréent l’Acheteur, et pour poursuivre la commande, ce dernier coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Il peut également choisir de s'abonner à la newsletter du Vendeur. Enfin, en bas de page sont proposés les différents modes de paiement : par carte bancaire (paiement sécurisé via 3D secure) ou par PayPal. Pour finaliser sa commande, l’Acheteur clique sur le mode de paiement de son choix. Il sera alors dirigé vers une page où il sera invité à renseigner ses coordonnées bancaires. Il est rappelé que la confirmation de commande ne préjudicie en aucun cas à la faculté légale de rétractation telle que rappelée à l’article 8 ci-dessous, pendant un délai de 14 jours courant à compter du lendemain du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
5.4 Confirmation de la réception de la commande
Un courriel de confirmation de la commande sera adressé à l’adresse email que l’Acheteur a renseignée dans le cadre de son ouverture de compte. Il récapitulera les éléments suivants : Les caractéristiques essentielles des produits commandés, Le prix des produits commandés faisant apparaître le prix des frais de port, Les délais de livraison, Les informations relatives au Vendeur (ses éléments d’identification, ses coordonnées postales, téléphoniques, et électroniques), La possibilité dont dispose l’Acheteur de se rétracter dans le délai de 14 jours suivants la réception des produits commandés.
6. Modalités de paiement
Nos produits sont payables à la commande.
L’Acheteur pourra effectuer le paiement de deux façons :
- - Par cartes accréditives Visa ou Eurocard/Mastercard : le paiement s'effectue via la plate-forme de paiement électronique sécurisée du partenaire du Vendeur, la société PAYBOX. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l’Acheteur ne transite via le Site.
- - Via un compte « PayPal ».
7. Livraison & réception des produits
Les articles commandés sur le Site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison d'une commande pour la France métropolitaine est de 2 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande (2 jours ouvrés maximum).
Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable d'éventuels retards dus soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit du fait de l’Acheteur. Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise au Vendeur par email (webmaster@curegourmande.com) ou par voie postale (Z.A. du Mas de Klé, 34110 FRONTIGNAN), avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l'émargement du bon de livraison.
Le Vendeur y répondra dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours de la réception de la réclamation. Si les produits s’avèrent non conformes à la commande, l’Acheteur devra procéder à leur réexpédition dans leur emballage d’origine, les frais de réexpédition étant à la charge du Vendeur. Le pli devra contenir une copie du bon de livraison et/ou de la facture annoté(e) de la contestation relative à la non-conformité. L’Acheteur devra alors préciser s’il souhaite se faire livrer un produit conforme à sa commande, ou s’il souhaite annuler cette dernière. Dans ce dernier cas, le Vendeur lui remboursera les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.
En cas de dépassement du délai de livraison stipulé ci-dessus, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La vente est considérée comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. L’Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article
L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour l’Acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article
L. 216-2, le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.Conformément à l'article
L241-4 du Code de la consommation, alors que le contrat de vente a été résolu, lorsque le Vendeur n'a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l'article
L. 216-3, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain du jour de la réception des produits achetés par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. L’Acheteur devra informer le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant à l’adresse postale et/ou électronique sus visée, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire qu’il peut télécharger en cliquant ici ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Il devra, le cas échéant, restituer au Vendeur les produits commandés dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur s'oblige au remboursement de l’intégralité des sommes versées sur le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour régler sa commande. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de la réexpédition des produits achetés. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de "fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé". En conséquence, le produit acheté dont le conditionnement aura été ouvert ou endommagé par l’Acheteur ne pourra faire l’objet du droit de rétractation et ne pourra être remboursé.
9. Garanties
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
9.1 Garantie contre les vices cachés
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés : Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
9.2 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
10. Traitement des réclamations
Toutes réclamations peuvent être adressées à notre adresse postale (Z.A. du Mas de Klé 34110 FRONTIGNAN), à notre adresse électronique (webmaster@curegourmande.com), ou par téléphone au 04 67 80 31 30. Elles seront traitées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours de leur réception. Toutefois, l’Acheteur à la faculté, conformément à l’article L 616 du Code de la consommation de saisir le médiateur compétent dont relève le Vendeur. Le Vendeur est également tenu de fournir cette même information à l’Acheteur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.
11. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, l’Acheteur devant conserver les marchandises en l'état jusqu'à parfait paiement.
12. Attribution de juridiction
Toute commande passée sur le Site est régie par le droit français. Conformément à l'article R631-3 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
13. Dispositions du RGPD
En validant sa commande sur le Site, l’Acheteur accepte que le Vendeur collecte des données à caractère personnel le concernant, pour le bon traitement de sa (ses) commande(s). En application du Règlement Général sur les Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations le concernant en adressant un courrier postal à l'adresse suivante LA CURE GOURMANDE DÉVELOPPEMENT, Z.A. du Mas de Klé 34110 Frontignan, ou un email à l’adresse email webmaster@curegourmande.com. Les données collectées seront conservées pendant une durée de 2 ans à compter de l’ouverture de compte.
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